ATTESTATION DE DEPLACEMENT COUVRE FEU COVID 19 avril 2021 - Liasse fiscale 2021 (2023)

TELECHARGER les attestations de dérogation covid19 selon votre situation. Le couvre feu continue à être appliqué jusqu’à nouvel ordre de 19h00 à 6h00. Mis à jour le 22 avril 2021.

Les nouvelles mesures du gouvernement :

  • la réouverture des écoles maternelles et élémentaires à partir du lundi 26 avril
  • La fin des contraintes de déplacement en journée à partir du 3 mai

  • Réouverture des commerces prévue pour la mi-mai

  • Reprise en présentiel des collèges et lycées à partir du 3 mai

La nouvelle attestation covid pour les déplacements pendant le couvre-feu de 19h00 à 6h00 .Plusieurs modalités sont possibles: en ligne ou en pdf.

Lesrestrictions actuellement en vigueur dans 19 départements sont étendues à tout le territoire métropolitain, dès le samedi 3 avril et pour une durée de 4 semaines, soit :

  • pas de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux (sur présentation de l’attestation) ;
  • le couvre-feu reste en vigueur à 19h sur tout le territoire métropolitain.

Concernant le couvre-feu, il s’applique à l’ensemble du territoire national entre 19h le soir et 6h du matinavec une obligation de présenter une attestation dérogatoire au couvre-feu lors des déplacements. Autrement dit :

  • les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive ;
  • les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00.

Par ailleurs,aucun déplacement inter-régionaux n’est autorisé après le lundi 5 avril, sauf motif impérieux, avec, toujours, la possibilité de retour en France pour les Français de l’étranger, ainsi que trajets des travailleurs transfrontaliers.
Source : le site du gouvernement français.

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1- Remplir l’attestation de déplacement numérique sur votre smartphone ou iPhone

Les attestations covid 19 à jour pour le couvre feu sont disponibles sur le site du gouvernement.

Accédez ici : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

Téléchargement des attestations (disponibles aux formats .pdf, .docx, .txt, FALC, numérique et en anglais)

TÉLÉCHARGER LES ATTESTATIONS

NOTICES

Attestation de déplacement dérogatoire numérique

L’attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable auformat numérique. Une fois renseignée, le générateur créé un fichier pdf avec vos informations ainsi que le motif de votre déplacement. Elle est également disponible sur l’applicationTousAntiCovidATTESTATION DE DEPLACEMENT COUVRE FEU COVID 19 avril 2021 - Liasse fiscale 2021 (2).

Version numérique

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Attestation de déplacement dérogatoire

Elle est téléchargeable ci-dessous, au format.pdf, ou peut être rédigée surpapier libre. Pour une meilleure accessibilité, l’attestation de déplacement dérogatoireest désormais disponible en format.txt,.docxet enlangue anglaise.Une versionFALCest également disponible.

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(Video) Visa Colombie 2022 [ACCEPTÉ 100%] | Postulez pas à pas avec moi (Sous-titré)

Justificatif de déplacement professionnel

Il est téléchargeable ci-dessous, au format.pdf. Pour une meilleure accessibilité, lejustificatif de déplacement professionnelest désormais disponible en format.txtet.docx.

Justificatif de déplacement scolaire

Lejustificatif de déplacement scolaireest disponible en format.pdf,.txtet.docx, pour unemeilleure accessibilité.

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2- l’attestation de déplacement dérogatoire papier à télécharger en pdf

En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

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Informations sur les mesures nationales

Les sorties et déplacements sans attestations dérogatoires sont interdits de 19h00 à 06h00, sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3750 € en cas de récidive. Les établissements autorisés à ouvrir ne pourront plus accueillir de public après 19h00. Au vue de l’augmentation des cas, les contrôles sont renforcés depuis le 20 mars 2021.

Les attestations

Attestations – PDF

Justificatif de déplacement professionnel

Format PDF

(Video) Replay webinar - Aides Covid-19 : ce qu'il est encore possible de demander jusqu'au 31 décembre 2020

Justificatif de déplacement scolaire

Attestation de déplacement dérogatoire (FALC)

(Video) Chili Visa 2022 [ACCEPTÉ 100%] | Postulez pas à pas avec moi (Sous-titré)

Éducation

Fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées pendant 3 semaines à partir du lundi 5 avril 2021.

– Concernant les écoles :aptation du calendrier pour préserver l’apprentissage, comme suit :

  • semaine du 5 avril : semaine de cours à la maison, pour tous les écoliers de la maternelle au lycée ;
  • semaine du 12 avril : début des vacances de printemps pour 2 semaines, quelle que soit la zone académique ;
  • semaine du 26 avril : rentrée scolaire, avec retour en présentiel pour les maternelles/primaires et cours à distance pour les collèges/lycées ;
  • semaine du 3 mai : retour en classe pour les collèges/lycées en respectant avec des jauges de présence adaptées.

Concernant les universités: elles continuent de fonctionner selon les protocoles en vigueur, soit la possibilité pour chaque étudiant de se rendre à l’université 1 jour par semaine.

Hôpitaux

Desrenforts supplémentairesseront appelés dans les prochains jours afin de permettre l’augmentation des capacités d’accueil dans les services de réanimation (réserve sanitaire, réserve militaire, étudiants, personnels à la retraite). L’objectif est d’atteindre10 000 lits disponibles dans les services de réanimation.

Aides aux salariés

  • Le droit au dispositif de chômage partiel pour les parents dans l’obligation de rester à domicile pour garder leurs enfants est réactivé ;
  • Tous les dispositifs économiques de soutien en vigueur sont prolongés.

Travail

Le télétravail doit être systématisé partout où il est possible.

Dans le cadre du renforcement des mesures sanitaires,le protocole national en entrepriseest mis à jour :

  • en demandant aux employeurs des 16 départements soumis à de nouvelles restrictions de définir desplans d’action pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés qui peuvent télétravailler;
  • en mettant en place, dans la mesure du possible, despaniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travailpour tout ou partie des salariés ;
  • en déjeunant seul, en laissant une place vide en face de soi, et en respectant strictement la règle de distanciation de 2 mètres entre chaque personne ;
  • enadaptant systématiquement les plages horaires d’ouverture pour la restauration collectiveafin de limiter au maximum le nombre de personnes présentes sur place au même moment ;
  • enlimitant autant que possible les situations de covoiturageet, si cela est indispensable, en respectant les mesures barrières, notamment le port du masque ;
  • en rappelant à leurs salariés les règles applicables quant àl’isolement des cas contacts et symptomatiquesainsi que la possibilité de se déclarer sur declareameli.fr dès l’apparition des symptômes, pour bénéficier d’un arrêt de travail.http://declareameli.fr

Personnes âgées

Afin de lutter contre la solitude des ainés les visites en Ehpad et en maison de retraite sont autorisées dans le strict respect des mesures barrières.

Commerces et établissements recevant du public (ERP)

Les commerces ont repris leurs activités le 28 novembre dernier tout comme les auto-écoles, les agents immobiliers et les services à domicile avec un protocole sanitaire strict. La mise en place du couvre-feu impose cependant une fermeture à 18h00 pour l’ensemble de ces établissements.

(Video) Visa Vénézuela 2022 [100% ACCEPTÉ] | Postulez pas à pas avec moi (Sous-titré)

Depuis le 1er février, les commerces non-alimentaires de plus de 20 000 mètres carrés sont fermés par mesure de précaution.

Pour limiter la concentration des flux et favoriser l’activité commerciale, les possibilités d’ouverture des commerces le dimanche sont élargies et les établissements sont encouragés à se saisir des possibilités d’ouverture supplémentaire sur la pause déjeuner.

L’ensemble des secteurs faisant toujours l’objet de fermetures administratives (bars, restaurants, boites de nuit…) ou directement impactés par les mesures sanitaires continueront de bénéficier de mesures d’aides.

Activités culturelles

Toutes les activités, tous les établissements, tous les équipements qui sont aujourd’hui fermés, le resteront encore au cours des prochaines semaines.C’est le cas des cinémas, des théâtres, des salles de spectacle, des équipements sportifs ou de loisirs. C’est également le cas pour les bars et les restaurants.

S’agissant des stations de sport d’hiver, la circulation épidémique ne permet pas d’envisager une réouverture.

Lieux de culte

Les offices dans les lieux de culte sont autorisés, les fidèles doivent respecter une règle d’un siège sur trois et d’une rangée sur deux pour y assister.

Déplacements internationaux et dans les Outre-mer

Compte tenu du risque de propagation des souches variantes de la Covid-19, depuis le dimanche 31 janvier, toute entrée en France et toute sortie de notre territoire à destination ou en provenance d’un pays extérieur à l’Union européenne sera interdite, sauf motif impérieux.

Les entrées en France, y compris pour l’Union européenne, seront conditionnées à la présentation d’un test PCR négatif.

Les déplacements dans les Outre-mer seront autorisés uniquement sur motif impérieux.

Pour plus d’information sur vos déplacements à l’étranger :https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/je-pars-a-l-etranger/

Ensemble contre la Covid-19

Les anciennes attestations :

Télécharger l’attestation de déplacement dérogatoire à chaque fois vous allez sortir :

28-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.docx

28-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire (1).pdf

28-11-2020-attestation-de-deplacement-derogatoire.pdf

Pour les promenades et le sport , restez dans un rayon d’un kilomètre de chez vous.

3- avoir le justificatif de déplacement professionnel fournis par votre employeur:

Les déplacements du salarié entre son domicile et le ou les lieux d’exercice de son
activité professionnelle ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions, ne peuvent être différés ou sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail.

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Télécharger l’attestation de déplacement professionnel ( c’est une attestation qui peut être permanente comme l’attestation scolaire )

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire.docx

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire (1).docx

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire.docx

30-10-2020-justificatif-de-deplacement-scolaire (1).docx

Attestation -de-déplacement-professionnel

1- Ce document, établi par l’employeur, est suffisant pour justifier les déplacements professionnels d’un salarié, qu’il s’agisse :
– du trajet habituel entre le domicile et le lieu de travail du salarié ou des déplacements entre les différents lieux de travail lorsque la nature de ses fonctions l’exige ;
– des déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur.
Il n’est donc pas nécessaire que le salarié se munisse, en plus de ce justificatif, de l’attestation de déplacement dérogatoire.
Les travailleurs non-salariés, pour lesquels ce justificatif ne peut être établi, doivent en revanche se munir de l’attestation de déplacement dérogatoire en cochant le premier motif de déplacement.
2- Indiquer tous les lieux d’exercice de l’activité du salarié, sauf si la nature même de cette activité, qui doit être scrupuleusement renseignée, ne permet pas de les connaître à l’avance (par exemple: livraisons, interventions sur appel, etc.).
3- La durée de validité de ce justificatif est déterminée par l’employeur. Il n’est donc pas nécessaire de le renouveler chaque jour. Cette durée doit tenir compte de l’organisation du travail mise en place par l’employeur (rotations de personnel par exemple) ainsi que des
périodes de congé ou de repos.

4- pour vos sorties pour accompagner vos enfants : le justificatif de déplacement scolaire

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TELECHARGER LE JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE :

Telecharger -justificatif-de-deplacement-scolaire

Faites un copier coller ou télécharger l’attestation en format pdf

JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT SCOLAIRE
En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Je soussigné(e),
Nom et prénom des parents, ou responsable de l’enfant dument identifié :
certifie le caractère indispensable de mes déplacements, entre mon domicile et le lieu d’accueil de l’enfant :
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Moyen de déplacement :
Nom adresse et cachet l’établissement d’accueil de l’enfant :
Fait à :
Le :

(Video) Conférence-web Actualité Covid 19 - Replay 08-03-2021

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Author: Lidia Grady

Last Updated: 01/13/2023

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